REPÉRAGE PLOMB AVANT TRAVAUX
DIAGNOSTIC PLOMB AVANT TRAVAUX
Comme pour l’amiante, la présence de plomb dans un bâtiment constitue un risque d’exposition des techniciens amenés à intervenir. Il incombe donc au propriétaire ou maître d’ouvrage de fournir les documents techniques permettant le repérage des matériaux et revêtements contenant du plomb au-delà du seuil réglementaire autorisé.
REGLEMENTATION :
Le diagnostic plomb avant travaux est établi conformément :
- Aux Principes généraux de prévention L4121-2 du code du travail,
- Prévention du risque d’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction R4412-59 et suivants,
- Arrêté du 19 d’août 2011 relatif au constat de risque d’exposition au plomb,
- Norme NF X 46 030 d’avril 2008
