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CONTRÔLE DE L'EAU (PLOMB ET LÉGIONELLE)

DIAGNOSTIC  PLOMB DANS L’EAU

 

Les propriétaires bailleurs d’immeubles et d’établissements recevant du public , dont les canalisations raccordant le bâtiment aux conduites municipales contiennent du plomb, sont tenus de réaliser un diagnostic plomb dans l’eau très régulièrement.

La directive européenne 98/83/CE du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, transposée dans le droit français, fixe des concentrations maximales à respecter pour les paramètres microbiologiques, chimiques et radiologiques.

- limite de qualité jusqu’au 24 décembre 2013 = 25 microgrammes par litre (25 µg/L )
- limite de qualité depuis le 25 décembre 2013 = 10 microgrammes par litre ( 10 µg/L)

 

LA REALISATION DU PRELEVEMENT

 

Le prélèvement porte sur un volume d'un litre d'eau soutiré en une seule fois, sans réalisation préalable de purges des installations de distribution d'eau et de prélèvements d'eau avant la prise d'échantillon.
Le prélèvement est réalisé au cours de la journée, durant les heures habituelles d'activité, au point où l'eau sort des robinets qui sont normalement utilisés pour la consommation humaine.

 

REGLEMENTATION

 

DIAGNOSTIC  LEGIONELLE

 

Les  installations collectives de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire qui alimentent les établissements de santé, les établissements sociaux et médico-sociaux, les établissements pénitentiaires, les hôtels et résidences de tourisme, les campings et les autres établissements recevant du public qui possèdent des points d'usage à risque telles que les douches,  les bains à remous ou à jets doivent être régulièrement contrôlées. Les propriétaires de ces différents établissements sont tenus de faire établir ce diagnostic.

 

INSTALLATIONS CONCERNEES

L’arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude concerne les installations collectives de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire présentant des points d’usage à risque accessibles au public et pouvant produire des aérosols d’eau chaude sanitaire susceptibles d’être contaminés par les légionelles, tels que les douches, les douchettes, les bains à remous ou à jets.

Ces dispositions s’appliquent à compter du :

  • 1er juillet 2010 pour les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux d’hébergement pour personnes âgées
  • 1er janvier 2011 pour les autres établissements sociaux et médico-sociaux, les établissements pénitentiaires, les hôtels, les résidences de tourisme et les campings
  • le 1er janvier 2012 pour les autres établissements recevant du public.

REGLEMENTATION 

  • Arrêté du 1er février 2010
  • Code de la Santé Publique, art. L. 1321-4, R. 1321-1 à 1321-61 et L. 1324-1
  • Code de la Construction et de l’Habitation, art. R. 123-2

 

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